Politique sur la confidentialité de Forrest Green
Politique relative à la confidentialité des informations personnelles des clients
Forrest Green Solutions Ltd. (« Forrest Green ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de votre relation client avec Forrest Green. La politique de confidentialité de Forrest Green (« Politique de confidentialité ») explique les types de renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont ils sont utilisés et les mesures que nous prenons pour garantir que vos renseignements personnels sont traités de manière appropriée, conformément à la législation applicable en matière de confidentialité.
Nos politiques et pratiques ont été conçues pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral et aux lois provinciales correspondantes en matière de confidentialité. Notre Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité en vigueur au besoin. Une liste de questions fréquentes (FAQ) sur la confidentialité est également disponible pour vous fournir des exemples et des cas concrets illustrant comment vos informations personnelles peuvent être collectées, utilisées et divulguées.
Qui est Forrest Green ?
Forrest Green (Forrest Green Solutions Ltd.) est une société canadienne de développement de logiciels et de sites web qui soutient les services de police d'un océan à l'autre.
Qu'est-ce qu'une information personnelle ?
Les renseignements personnels sont des informations qui permettent d'identifier une personne. Les renseignements personnels comprennent notamment votre nom, votre adresse, votre sexe, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que vos opinions et vos préférences.
Quel type de renseignements personnels recueillons-nous ?
Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour obtenir une vérification des antécédents judiciaires, notamment les suivants :
- Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- informations démographiques ;
- type de vérification des antécédents demandé ;
- raison de la demande de vérification des antécédents ;
- permis de conduire ou autre pièce d'identité avec photo ;
- profession actuelle ; et
- historique des adresses des 60 derniers mois.
Principes de confidentialité :
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Nous sommes responsables envers vous
Forrest Green est responsable de toutes les informations personnelles sous son contrôle, y compris les informations personnelles transférées à des tiers à des fins de traitement, de stockage ou autres. Pour atteindre cet objectif, Forrest Green a élaboré et mis en œuvre la présente politique de confidentialité. -
Pourquoi nous collectons vos informations personnelles
Forrest Green identifie les finalités pour lesquelles vos informations personnelles sont collectées. Nous le faisons avant ou au moment où les informations sont collectées. Nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles afin de pouvoir :- authentifier l'identité des utilisateurs du site web ;
- gérer la livraison des produits et services qui vous sont destinés ;
- vérifier votre identité et vous protéger contre les erreurs et les fraudes ;
- mettre à jour votre dossier de crédit à la consommation afin de garantir l'exactitude des transactions futures, y compris l'authentification ;
- effectuer des tests pour mettre en œuvre ou modifier des systèmes ;
- se conformer aux exigences légales et règlementaires ; et
- atteindre d'autres objectifs qui peuvent, de temps à autre, être autorisés par la loi.
En fournissant vos informations à Forrest Green, vous consentez à ce que Forrest Green utilise vos informations personnelles aux fins décrites ci-dessus. Le retrait de votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles peut entraîner la perte de l'accès au portail web. -
Nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles
Forrest Green obtient votre consentement pour collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles, dans la mesure où la loi le permet. La méthode d'obtention du consentement dépend des circonstances et de la sensibilité des informations. Le consentement sera fourni via notre portail web.
Votre consentement est donné par l'utilisation de ce portail web. -
Nous limitons la collecte de vos informations personnelles
Forrest Green ne collecte que les informations nécessaires pour vous fournir des produits et services. Si les informations personnelles que nous demandons sont collectées pour une raison autre que celle indiquée dans la présente politique de confidentialité, votre consentement sera obtenu avant ou au moment de la collecte des informations. Forrest Green ne collectera des informations personnelles que par des moyens clairs, équitables et légaux. -
Nous limitons l'utilisation, la divulgation et la conservation de vos informations personnelles
Forrest Green utilise et divulgue vos informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, avec votre consentement et dans la mesure où la loi le permet.
Forrest Green ne communique vos informations personnelles qu'aux agences d'évaluation du crédit, aux prestataires de services de paiement et aux services de police.
Nous pouvons transférer vos informations personnelles à des entités extérieures à Forrest Green, telles que, sans s'y limiter, un fournisseur de services d'authentification, un facilitateur de paiement par carte, un service de police et nos autres fournisseurs, prestataires et agents qui nous aident à vous servir (« Prestataire de services »). Lorsque vos informations personnelles sont transférées à un Prestataire de services, nous lui demandons de protéger ces informations d'une manière conforme à la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur nos politiques et pratiques concernant les Prestataires de services auxquels nous avons transféré vos informations personnelles et leur emplacement.
Forrest Green ne conserve vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à notre relation commerciale ou conformément à la loi.
Dans le cas improbable où Forrest Green, l'une de ses sociétés affiliées, l'une de ses marques ou la quasi-totalité de ses actifs seraient acquis par un tiers non lié, vos informations personnelles pourraient faire partie des actifs transférés. En nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez que nous puissions les divulguer, à titre confidentiel, à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers professionnels aux fins de leurs enquêtes de diligence raisonnable, de la réalisation de toute transaction de ce type et de la poursuite de l'exploitation de l'activité acquise. -
Nous conservons vos informations personnelles exactes
Nous souhaitons que vos informations personnelles soient à jour, exactes et pertinentes pour l'usage auquel elles sont destinées. Nous comptons sur vous pour nous informer de tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou de toute autre information, afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible. -
Comment nous protégeons vos informations personnelles
La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous protègerons vos informations personnelles à l'aide de mesures de sécurité et de protection appropriées. Tous nos Prestataires de services sont tenus, en vertu de leur contrat avec nous, de préserver la confidentialité de vos informations et ne peuvent les utiliser à des fins non autorisées. Lorsque la loi nous oblige à fournir des informations, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légalité de la collecte et ne divulguons que les informations requises par la loi. Nous révisons régulièrement nos procédures et nos mesures de sécurité afin de nous assurer qu'elles sont correctement appliquées et qu'elles restent efficaces et adaptées à la sensibilité des informations. -
Nous sommes transparents quant à notre politique de confidentialité et de sécurité
Nous nous engageons à vous fournir des informations compréhensibles et facilement accessibles sur nos politiques et pratiques en matière de gestion de vos informations personnelles. -
Vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet
Vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous avons enregistrées afin de vous assurer qu'elles sont exactes. En cas de divergences, vos informations peuvent être mises à jour de manière appropriée. Pour accéder à vos informations personnelles, vous devez nous envoyer une demande écrite. Nous répondrons à votre demande d'accès ou d'informations dans un délai raisonnable. Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande, par exemple si l'accès à vos informations personnelles révèle des informations commerciales confidentielles ou exclusives ou des informations personnelles concernant une autre personne (et que nous ne sommes pas en mesure de séparer vos données), ou si la loi nous interdit de divulguer ces informations. -
Nous répondons à vos questions, préoccupations et plaintes concernant la confidentialité
Forrest Green répond dans un délai raisonnable à vos questions, préoccupations et plaintes concernant la confidentialité de vos informations personnelles et nos politiques et procédures en matière de confidentialité. Nous examinerons et répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant le traitement de vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, un problème peut être résolu simplement en nous le signalant et en en discutant. Vous pouvez contacter le responsable de la protection de la vie privée de Forrest Green par téléphone au (514) 534-1304, par courriel à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Responsable de la protection de la vie privée a/s Forrest Green Solutions Ltd., 10520 Yonge St Unité 35B Suite 322 Richmond Hill ON L4C 3C7.
